Mentions légales

Édition / publication du site :

SMB BÂTIMENT

21 rue de La Fosse aux Loups – 95100 Argenteuil – FRANCE

E-mail : smb.bat@gmail.com

Raison sociale : SMB Batiment

Capital social :  850 000€

RCS : Pontoise B 524 150 828

N° TVA intracommunautaire : FR46524150828

Conception / Réalisation du site :

Raison sociale : Hiboost
Forme Juridique : Société à responsabilité limité
Adresse du siège social : 74D Rue de Paris – 35000 Rennes

Hébergement du site :

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ces sites, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.

Conditions d’utilisation :

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Contenus du Site :

SMB Bâtiment fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir son site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, SMB Bâtiment décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de SMB Bâtiment, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site. La responsabilité de SMB Bâtiment ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les informations recueillies via les formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société SMB Bâtiment pour répondre aux demandes des visiteurs ou leurs communiquer des informations concernant SMB Bâtiment, uniquement si ces derniers en ont formulé l’autorisation explicite.

Ces informations sont réservées à l’usage interne de SMB Bâtiment et sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : smb.bat@gmail.com. Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par SMB Bâtiment pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec SMB Bâtiment. Le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 1 rue Nicolas Joseph Cugnot – 35000 Rennes, ou par email à l’adresse : smb.bat@gmail.com.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter SMB Bâtiment d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page de la dernière newsletter que vous avez reçue ou en nous contactant par le biais de notre formulaire de contact.

Avis relatif à la sécurité :

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

Les cookies : 

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Ils nous permettent d’augmenter la convivialité du site, de mesurer l’audience et d’adapter précisément les contenus à vos besoins.

Les cookies servent également à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.

Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par SMB Bâtiment.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant une option de configuration de votre navigateur, modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Liens vers d’autres sites : 

SMB Bâtiment propose sur son site www.smb-batiment.com des liens vers des sites tiers.

SMB Bâtiment ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

De même, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre site sans que SMB Bâtiment n’ait aucun moyen légal de s’y opposer. SMB Bâtiment ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes.

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. 

La reproduction des textes sur papier est autorisée mais soumise aux trois conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion,

– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération,

– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :  » Document issu des sites internet de SMB Bâtiment – www.smb-batiment.com « . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités « .

Pour toute autre utilisation, merci de nous contacter en envoyant un email via notre formulaire de contact sur la page d’accueil.

Conditions de modification des mentions légales :

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les mentions légales afin d’en garantir la conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement ces mentions légales afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

Youtube Linkedin Suivez-nous sur Linkedin !